Puis-je facturer le coût réel de l’utilisation de la voiture partagée ?

Si une entreprise, soumise à l’impôt des sociétés, partage ses propres véhicules en dehors des heures de travail, cela est toujours considéré comme du chiffre d’affaires. Si le partage a lieu au coût réel de la voiture, l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit d’un avantage anormal ou bénévole. Le coût d’une voiture peut être partiellement déduit, ce qui fait que l’augmentation du chiffre d’affaires est minime dans la plupart des cas. Du point de vue de la TVA, il n’y a aucune différence entre la facturation du prix du marché ou du coût réel.