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Si une entreprise partage sa propre flotte, cela est-il considéré comme un revenu ?

Oui. Une entreprise qui achète sa propre voiture et la partage avec des membres du public en dehors des heures de travail est soumise à l’impôt des sociétés (article 24 du Code des impôts sur les revenus). Les revenus découlant du partage après les heures de travail font partie du chiffre d’affaires et sont soumis à la TVA (21 %).

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