Une asbl peut-elle devenir assujettie à la TVA parce qu’elle organise un système d’autopartage ?

Si une asbl commence à partager ses propres voitures moyennant paiement, elle devient en principe assujettie à la TVA. Organiser un système d’autopartage est un service imposable soumis à la TVA. Tant que le chiffre d’affaires assujetti à la TVA est inférieur à 25 000 €, une association assujettie à la TVA peut bénéficier d’une exemption. Les asbl qui ne proposent la ou les voitures partagées qu’à leur personnel peuvent choisir de ne pas soumettre cette forme d’autopartage au régime de TVA.