Budget mobilité

Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Le budget mobilité permet aux employeurs de rendre plus verte la mobilité de leurs travailleurs. Tout travailleur ayant droit, en raison de sa fonction, à une voiture de société peut en principe renoncer (partiellement) à celle-ci et faire son choix parmi une série d’alternatives, en échange de la valeur de la voiture de société, sans être redevable de cotisations de sécurité sociale ni d’impôts. Le budget mobilité comprend 3 piliers : al voiture respectueuse de l’environnement, les alternatives aux déplacements en voiture et le versement en espèces.

Pilier 1: La voiture respectueuse de l’environnement

Dans le cadre du budget mobilité, le travailleur peut, en premier lieu, choisir une voiture respectueuse de l’environnement, c’est-à-dire une voiture électrique ou satisfaisant à certaines normes d’émission.

Pilier 2: Les alternatives aux déplacements en voiture

Le budget mobilité restant peut être consacré à une série d’alternatives aux déplacements en voiture :

• l’achat, la location, le leasing, l’entretien et l’équipement obligatoire de vélos (électriques), engins de déplacement, cyclomoteurs et motos électriques 
• les transports publics : abonnements et billets pour toute la famille du travailleur (à partir de 2022, uniquement pour le travailleur lui-même jusqu’en 2021).
• les abonnements de stationnement en fonction d’un abonnement de transport (et, à partir de 2022, les frais de stationnement en fonction d’un déplacement en transports publics)
• un transport collectif organisé, tel qu’un bus d’entreprise
• des solutions partagées telles que le covoiturage, ainsi que les voitures, scooters, vélos et trottinettes partagés appartenant à une flotte ou à des particuliers (à partir de 2026, seulement s’ils sont électriques)
• l’utilisation d’un taxi et la location d’une voiture avec chauffeur, y compris les services de plate-forme. (à partir de 2026, seulement s’ils sont électriques)
• la location de véhicules sans chauffeur pour une durée maximale de 30 jours civils (à partir de 2026, seulement s’ils sont électriques)
• des services de mobilité combinant différents moyens de transport
• les frais de logement des personnes domiciliées dans un rayon de 5 km du lieu de travail. (ce rayon est étendu à 10 km en 2022)
• un vélo d’entreprise et une indemnité vélo
• une prime pour piétons (à partir de 2022)

Pilier 3: Le versement en espèces

Le montant restant est versé au travailleur.  Là encore, aucune cotisation de sécurité sociale ni impôt n’est dû. Par contre, une cotisation spéciale de 38,07 % est due par le travailleur. 

Le bénéfice et la forme exacte du budget mobilité dépendent des possibilités offertes par l’employeur.  Une extension du budget mobilité est prévue au cours de la législature actuelle. Elle permettra aux travailleurs n’ayant pas droit à une voiture de société de bénéficier également de ce système.

Incidence sur l’autopartage

Bien que le budget mobilité ait le potentiel de stimuler (et de faire mieux connaître) l’autopartage, il existe encore des obstacles importants. Le budget mobilité est une construction qui promeut aussi encore le plus grand concurrent de l’autopartage : la voiture de société.  Rendre gratuite la mobilité automobile (électrifiée ou non) ne pourra jamais favoriser un comportement de déplacement durable. La voiture de société et, à plus forte raison, la carte carburant qui l’accompagne, stimulent l’utilisation réflexe de la voiture, ce qui est diamétralement opposé au principe de l’autopartage.

Recommandations politiques

Pour tous les travailleurs

Autodelen.net plaide en faveur de l’élargissement du budget mobilité à tous les travailleurs : le budget mobilité qualifié de général, repris dans l’actuel accord de gouvernement fédéral. Nous voulons que seules les options des deuxième et troisième piliers soient retenues. La disponibilité à plein temps d’une voiture (électrique ou non) ne fait pas partie d’un budget mobilité général durable. Les voitures électriques doivent également être partagées afin d’orienter les comportements (et de résoudre les problèmes de congestion) et de limiter l’impact sur notre planète (besoins réduits en voitures et en matières premières précieuses, et méthodes de production et de transformation moins polluantes). Au lieu d’investir dans des allégements fiscaux pour les voitures de société, nous préconisons d’investir dans des alternatives confortables et attrayantes aux déplacements en voiture (privée) et dans des politiques d’aménagement du territoire réfléchies.

Éviter certains déplacements

Autodelen.net voit également un grand avantage à éviter certains déplacements. Outre la possibilité attrayante de financer les frais d’hypothèque et/ou les loyers d’un logement situé à proximité du lieu de travail, il peut également être intéressant d’inclure une prime de travail à domicile et/ou de cotravail (pour le remboursement des frais d’électricité/gaz/eau, de connexion à l’Internet, d’aménagement du bureau, etc) dans le budget mobilité. Cela peut permettre au travailleur de se déplacer moins fréquemment et stimuler un comportement réfléchi en matière de déplacements.

L’électrification complète d’ici 2026 n’est pas réaliste

Finalement, Autodelen.net n’est pas d’accord avec l’utilisation exclusive de véhicules électriques partagés dans le cadre du budget mobilité, à partir de 2026. Le propriétaire d’une voiture effectue tous ses déplacements avec une seule et même voiture. Ce n’est par contre pas le cas d’une personne qui recourt à l’autopartage. Cette dernière choisit le véhicule le plus approprié pour chaque trajet.  Il est donc indispensable de disposer d’une flotte diversifiée de véhicules en autopartage. Ainsi, un véhicule électrique peut être utilisé pour faire de grosses courses. Une voiture conventionnelle plus grande sera peut être plus appropriée pour un petit week-end en famille. Les services d’autopartage entament actuellement, de manière expérimentale, l’électrification (partielle) de leur flotte, mais se heurtent encore à certains obstacles juridiques et opérationnels. Bien que la flotte de voitures partagées belge (et certainement flamande) soit déjà beaucoup plus électrifiée que la moyenne nationale, une électrification complète d’ici 2026 est irréaliste. Cette mesure découragera l’autopartage dans le cadre du budget mobilité à partir de 2026. Une réduction soudaine et importante de l’offre érodera la confiance des travailleurs dans l’autopartage comme solution de mobilité. La charge administrative consistant à prouver qu’ils conduisent des voitures électriques découragera par ailleurs les employeurs de proposer cette possibilité. 

Meer info & contact

Vous trouverez plus d’informations sur http://www.lebudgetmobilite.be

Si vous avez des questions, veuillez contacter info@autodelen.net.