Réduire à 0 % la TVA sur la mobilité partagée
Dans le cadre d’un glissement fiscal véritablement durable, le taux de TVA applicable à l’autopartage et au vélopartage devrait être de 0 %. Cette réduction de la TVA stimulerait la mobilité partagée, réduirait le nombre de voitures et de trajets en voiture, et rendrait les déplacements plus durables. Cette demande de réduction de la TVA émane d’Autodelen.net et de 19 prestataires de mobilité partagée, dont le mémorandum énumère 20 actions concrètes à l’attention des partis politiques.
Le même taux que les transports en commun
La mobilité partagée impliquant moins de voitures et des trajets plus durables, elle doit devenir plus intéressante fiscalement. La réforme fiscale du ministre Van Peteghem vise à stimuler la mobilité durable et propose un taux de TVA de 0 % pour les transports en commun. « Mais sa proposition passe sous silence la mobilité partagée, dont l’impact est pourtant significatif », déclare Bram Seeuws, coordinateur stratégique chez Autodelen.net. « Aujourd’hui, toute personne qui effectue un trajet en voiture partagée paie 21 % de TVA. Réduire la TVA à 0 % rendrait la mobilité partagée nettement moins chère et pourrait faire de la voiture partagée une alternative plus attrayante à la voiture privée. »
Un budget mobilité pour les personnes qui se débarrassent de leur voiture
Les prestataires de mobilité partagée demandent un budget de mobilité unique pour qui se débarrasse de sa voiture. Ce budget pourrait être destiné à l’achat d’un vélo (électrique), aux transports en commun ou à la mobilité partagée. « Cette prime de mobilité existe déjà à différents endroits, comme Bruxelles, Gand, Bruges, Malines, mais aussi Zulte, par exemple », explique Bram Seeuws d’Autodelen.net. « La prime est une manière efficace d’encourager les gens à adopter un modèle de mobilité plus durable. C’est la raison pour laquelle nous demandons aux régions et aux autorités locales d’étendre cette bonne pratique. »
De meilleures infrastructures pour les vélos partagés
Les prestataires de mobilité partagée soulignent aussi l’importance d’une infrastructure de qualité pour les vélos partagés. « Aux endroits très fréquentés, comme les zones de festival ou les gares, il faut des râteliers et range-vélos séparés pour les vélos (cargos) partagés. Partout ailleurs, les utilisateurs doivent laisser les vélos aux points d’attache existants. Ce n’est que lorsque le vélo rejoint un point d’attache que les utilisateurs peuvent clôturer leur trajet dans l’app. Le problème des vélos partagés que l’on abandonne n’importe où est ainsi réglé », explique Bram Seeuws.
Découvrez toutes les propositions du mémorandum
Le mémorandum compte 20 propositions pour stimuler la mobilité partagée. Elles sont liées à la fiscalité et aux infrastructures, mais aussi à des campagnes de sensibilisation et d’essai, à la mobilité multimodale, au partage de voitures électriques et aux infrastructures de recharge.
Vers le mémorandum
