L’utilisation de la voiture partagée en dehors des heures de travail est-elle considérée comme un avantage de toute nature imposable ?

Si un chef d’entreprise ou des travailleurs utilisent une voiture immatriculée au nom de la société (scénario 2) à des fins purement privées (ou pour se rendre du domicile au lieu de travail), il en résulte un avantage de toute nature imposable pour ce chef d’entreprise ou ces travailleurs. L’avantage de toute nature est calculé selon la formule [(valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7 x coefficient de CO2] et en fonction du nombre de jours civils pendant lesquels la voiture est mise à disposition pour des déplacements privés. Les voitures entièrement (100 %) électriques bénéficient du plus faible coefficient de CO2 possible, soit 4 %. Dans ce scénario, nous supposons que la réglementation relative aux voitures de société est étendue aux voitures partagées en leasing. Ce point n’a toutefois pas encore été officiellement confirmé. Si les travailleurs utilisent une voiture partagée d’une organisation d’autopartage dans le cadre de leur abonnement d’entreprise (scénario 1), la réponse est un peu moins claire. La position du fisc à cet égard n’est pas encore bien déterminée. En raison de l’alternance de véhicules, il est probablement impossible, d’un point de vue pratique, d’appliquer la réglementation relative aux voitures de société. Dans ce cas, il faudrait revenir aux règles classiques applicables en matière d’avantages en nature : évaluation en fonction de la valeur de l’avantage pour celui qui l’obtient. L’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts dépend alors du type de déplacement que vous effectuez avec la voiture partagée : professionnel, du domicile au lieu de travail ou purement privé.