Cadre d’agrément

Qu’est-ce qu’un cadre de qualité ?

Un cadre d’agrément sert à déterminer quels opérateurs peuvent déployer leurs activités sur un certain territoire et à quelles conditions. Lorsqu’un tel cadre énumère quelques définitions et critères de qualité, il est appelé cadre de qualité et permet d’obtenir un label de qualité.

Pourquoi un cadre de qualité ?

Une société moins dépendante de la voiture et au sein de laquelle la possession de voitures individuelles diminue ne peut se passer de l’autopartage. Il fait partie intégrante d’un écosystème d’alternatives de mobilité durable. Il faut un cadre d’agrément pour que l’autopartage devienne un élément à part entière de cet écosystème. Ce cadre permet de déterminer quels opérateurs peuvent déployer leurs activités sur un certain territoire et à quelles conditions. Nous plaidons en faveur d’un cadre général d’agrément pour toute la Belgique.

Plusieurs villes de Flandre et de la Région de Bruxelles-Capitale disposent déjà d’un cadre d’agrément pour les opérateurs d’autopartage. Ces opérateurs opèrent dans un environnement où des règles spécifiques s’appliquent. Celles-ci peuvent se rapporter aux tarifs de stationnement, aux conditions d’occupation d’une place de stationnement réservée, à l’éligibilité aux incitations financières, etc. Les autorités (locales) utilisent alors un règlement ou un arrêté ministériel comportant un certain nombre de définitions et de conditions que les opérateurs doivent remplir pour pouvoir exercer leur activité sur le territoire et bénéficier d’avantages opérationnels.

Cadre de qualité

Lorsqu’un tel cadre énumère quelques définitions et critères de qualité, il est appelé cadre de qualité et permet d’obtenir un label de qualité. À titre d’exemple, les ONG peuvent également gérer un tel cadre et distribuer des labels. Un cadre d’agrément émane d’une autorité délivrante qui octroie, sur cette base, l’autorisation d’opérer sur un certain territoire. Parfois, un cadre d’agrément de base peut être étendu localement, avec des conditions supplémentaires, pour obtenir des avantages complémentaires.

Incidence sur l’autopartage

Un cadre d’agrément permet de clarifier le concept d’autopartage et ses différentes formes. Il donne par ailleurs un aperçu uniforme des exigences de qualité minimales que les opérateurs de services d’autopartage doivent respecter pour pouvoir déployer leurs activités et contribuer ainsi à l’objectif social de réduction de la possession de voitures privées. De plus en plus de recherches montrent clairement les avantages et les inconvénients des différentes formes d’autopartage ; un cadre d’agrément peut en tenir compte et diversifier les conditions en fonction du type d’autopartage. 

Pour les autorités locales, le cadre d’agrément constitue idéalement un document fiable sur lequel elles peuvent s’appuyer pour intégrer structurellement l’autopartage dans leur politique de mobilité locale. Elles sont mieux informées des possibilités des différents systèmes d’autopartage et peuvent prendre des décisions plus rapides en fonction de la situation locale en matière de mobilité.

Pour les opérateurs d’autopartage, un cadre d’agrément offre l’avantage non négligeable d’une procédure unique pour être agréé. Introduire une demande distincte auprès de chaque commune prendrait trop de temps précieux aux opérateurs, au détriment de leur activité principale. Un cadre d’agrément leur permet de se concentrer sur la mise en œuvre et la diffusion de l’autopartage durable. Cela conduit à une accélération de la mise en œuvre des systèmes d’autopartage.

Que fait Autodelen.net ?

Autodelen.net consulte les opérateurs d’autopartage en Flandre et à Bruxelles pour évaluer les cadres existants et discuter des éléments nécessaires d’un cadre de base. Nous suivons également de près les bonnes pratiques en vigueur dans d’autres pays et grandes villes.

Recommandations politiques :  Que veut Autodelen.net ?

Autodelen.net prône la coopération entre les différentes régions et l’introduction rapide d’un cadre d’agrément de base pour toute la Belgique. Il sera ainsi plus facile pour les autorités locales de lancer l’autopartage sur leur territoire et plus efficace pour les opérateurs d’autopartage de démarrer et d’étendre leurs activités.

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