Taxe kilométrique
La taxe kilométrique est une mesure visant à réduire les embouteillages en faisant payer un prix au kilomètre aux automobilistes. Ce prélèvement remplace les éventuelles taxes existantes telles que la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation, qui sont des taxes sur la propriété.
Qu’est-ce que la taxe kilométrique ?
En pratique, la taxe kilométrique est souvent un système de prélèvement intelligent dans le cadre duquel le prix au kilomètre varie en fonction de l’heure de la journée, du lieu et du type de voiture. Cela permet de réduire le nombre de kilomètres parcourus en voiture aux heures de pointe, aux endroits sensibles à la congestion et avec des voitures polluantes. Afin de ne pas augmenter le coût moyen pour l’utilisateur aujourd’hui, la taxe de circulation annuelle et la taxe de mise en circulation pourraient être supprimées.
Moins de kilomètres avec plus de voitures
Actuellement, la taxe de mise en circulation (TMC) a un effet dissuasif (limité) sur l’achat de nouvelles voitures. Cette taxe contribue à ce que les propriétaires de voitures paient assez cher le simple fait de posséder une voiture, si on y ajoute les frais d’assurance, d’entretien et les autres taxes. Pourtant, aujourd’hui, ce coût élevé ne semble pas suffire à faire prendre conscience aux gens qu’ils possèdent une voiture sans raison valable, et ainsi les inciter à opter pour l’autopartage. En conséquence, nous sommes confrontés à un parc automobile en constante augmentation qui occupe de plus en plus d’espace public. La suppression de la TMC pourrait renforcer cette tendance. La possession excessive de voitures nuit autant à la viabilité de nos villes et communes que leur utilisation excessive. Si la TMC venait à disparaître, nous devrions envisager de limiter cette suppression aux voitures partagées. Les effets positifs avérés de l’autopartage seront ainsi également encouragés fiscalement.
Menace potentielle pour l’autopartage
L’introduction d’un prélèvement kilométrique intelligent soulève toute une série de questions, tant pour les prestataires de services d’autopartage que pour les personnes recourant à l’autopartage. Il sera plus compliqué pour les opérateurs de communiquer leurs prix de manière transparente. Actuellement, les prestataires d’autopartage facturent généralement un prix par unité de temps et/ou par kilomètre. La taxe kilométrique intelligente constituera un facteur supplémentaire de détermination du prix, par ailleurs assez aléatoire. À l’heure d’estimer le prix de revient, les prestataires pourraient choisir de facturer à leurs clients la taxe la plus élevée par défaut. Si ce système est appliqué durant les heures creuses et dans les zones plus rurales, la voiture privée restera un concurrent imbattable pour les voitures partagées, avec toutes les conséquences que cela implique.
Que fait Autodelen ?
Autodelen.net a réuni le secteur suite au lancement de SmartMove, l’initiative de taxe kilométrique intelligent à Bruxelles, pour estimer les conséquences possibles et faire une proposition au gouvernement bruxellois. Nous avons présenté notre analyse aux administrations, aux cabinets et aux ministres de la Mobilité, des Finances et de l’Environnement.
Recommandations politiques : que veut Autodelen.net ? Que faut-il faire ?
Nous devons veiller à ce que le prélèvement kilométrique intelligent ne pose pas involontairement un problème (de perception) au monde de l’autopartage au sens large. Une tarification claire et compétitive est en effet une condition nécessaire pour convaincre davantage de propriétaires de voitures des avantages de l’autopartage. Par conséquent, dès le début de la mise en œuvre, une attention suffisante doit être accordée à l’incidence potentielle de cette taxe sur l’autopartage. Non pas pour rendre la conduite moins chère pour les personnes pratiquant l’autopartage, mais pour éviter de freiner inutilement le passage actuel de la possession à l’utilisation de la voiture. Nous proposons donc de ne pas appliquer la taxe kilométrique intelligente à l’autopartage, mais de veiller à ce que l’autopartage contribue à la réalisation des objectifs de SmartMove à Bruxelles (un air plus pur et des quartiers plus agréables à vivre).
Plus d’info & contact
Vous trouverez plus d’informations sur le SmartMove à Bruxelles sur www.smartmove.brussels.
Si vous avez des questions, veuillez contacter info@autodelen.net.
